Conditions générales.

Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants sont utilisés :

Les présentes Conditions générales s'appliquent à toute utilisation de la plateforme, que vous disposiez d'un compte gratuit ou payant.

• En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.
• Ces conditions s'appliquent également aux comptes gratuits et aux périodes d'essai.
• En cas de contradiction entre les présentes conditions et d'éventuels accords individuels, les accords individuels prévalent.
• Nous nous réservons le droit de refuser des comptes sans indication de motifs.

JudoLytics est un outil d'analyse sportive pour le judo. La plateforme aide les judokas, les entraîneurs et les administrateurs de club à analyser les performances en compétition, à suivre les entraînements et les mesures corporelles, à surveiller la récupération, à élaborer des plans de développement personnel, à constituer des dossiers d'adversaires et à gérer des clubs de judo.

Pour utiliser la plateforme, vous avez besoin d'un compte. En créant un compte, vous acceptez les responsabilités suivantes :

• Vous fournissez des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
• Vous avez au minimum 16 ans ou vous disposez du consentement d'un parent ou représentant légal (voir aussi Politique de confidentialité section 12).
• Vous êtes vous-même responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous ne partagez pas votre compte avec d'autres personnes.
• Vous nous informez immédiatement en cas de soupçon d'accès non autorisé à votre compte via info@judolytics.com.
• Une seule période d'essai gratuite au maximum est offerte par personne physique.

JudoLytics propose trois abonnements payants (Starter, Pro et Elite), chacun avec une option de facturation mensuelle ou annuelle. Les tarifs, fonctionnalités et comparaisons actuels sont toujours consultables sur la page des tarifs.

Tous les prix sont en euros et TVA comprise pour les consommateurs. Les abonnements annuels offrent une réduction par rapport à la facturation mensuelle. Consultez la page des tarifs pour les montants actuels.

• Upgrade : Le passage à un abonnement supérieur prend effet immédiatement. La différence de coût pour la période de facturation restante est calculée au prorata et facturée.
• Downgrade : Le passage à un abonnement inférieur est programmé pour la fin de la période de facturation en cours. Jusque-là, vous conservez l'accès aux fonctions de votre abonnement actuel.
• Modifications de prix : Nous nous réservons le droit de modifier les prix. Les modifications de prix sont communiquées au minimum 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation des nouveaux prix.

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. En souscrivant un abonnement payant, vous acceptez les conditions de paiement de Stripe.

• Les abonnements sont automatiquement reconduits à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle).
• Vous devez conserver un moyen de paiement valide tant que votre abonnement est actif.
• Toutes les factures sont disponibles via le portail client Stripe, accessible depuis les paramètres de votre compte.

Paiements échoués

En cas d'échec de paiement, le statut de votre abonnement est modifié en « en souffrance » (past due). Pendant cette période :

• Vous conservez temporairement l'accès à vos fonctions payantes.
• Stripe tente automatiquement de prélever à nouveau le paiement conformément au calendrier de relance standard.
• Vous êtes informé par e-mail avec la demande de mettre à jour votre moyen de paiement.
• Si le paiement n'est pas honoré après toutes les tentatives de relance, votre abonnement peut être résilié.

Politique de remboursement

Le remboursement des frais d'abonnement n'est pas automatique. Si vous estimez avoir droit à un remboursement, vous pouvez en faire la demande dans un délai de 14 jours après le paiement concerné via info@judolytics.com. Les demandes de remboursement sont évaluées par nous à notre seule discrétion, sauf si un droit légal au remboursement s'applique (voir section 7 : Droit de rétractation).

En vertu de la Wet koop op afstand (loi néerlandaise sur la vente à distance), vous avez en tant que consommateur le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours après la souscription d'un abonnement, sans indication de motifs (droit de rétractation).

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation (et que vous n'y avez pas renoncé), vous pouvez envoyer une déclaration non équivoque par e-mail à info@judolytics.com en mentionnant :

• Votre nom complet
• L'adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit
• La date à laquelle vous avez souscrit l'abonnement
• La déclaration que vous souhaitez résilier le contrat

Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, nous remboursons le montant payé dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous consentez expressément à un autre moyen de paiement.

Lors de la souscription d'un premier abonnement payant, vous pouvez bénéficier d'une période d'essai gratuite de 7 jours.

• Pendant la période d'essai, vous disposez d'un accès complet à toutes les fonctions de l'abonnement choisi.
• Une seule période d'essai au maximum est offerte par personne physique.
• À la fin de la période d'essai, votre compte est ramené au niveau gratuit avec des fonctionnalités limitées, sauf si vous souscrivez un abonnement pendant la période d'essai.
• Aucun moyen de paiement n'est requis pour démarrer une période d'essai. Si aucun abonnement n'a été souscrit à l'échéance, le compte est ramené au niveau gratuit.
• Le démarrage d'une période d'essai vaut demande d'accès immédiat au contenu numérique. La déclaration de renonciation au droit de rétractation (voir section 7) s'y applique.

Par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte ou le portail client Stripe. En cas de résiliation, ce qui suit s'applique :

• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Jusque-là, vous conservez l'accès à toutes les fonctions de votre abonnement actuel.
• Après la cessation, votre compte est ramené à un compte gratuit avec des fonctionnalités limitées.
• Vos données sont conservées conformément aux durées de conservation prévues dans la Politique de confidentialité (section 7).

Par JudoLytics

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte dans les cas suivants :

• Violation des présentes Conditions générales ou de la politique d'utilisation acceptable (section 10).
• Manquement répété aux obligations de paiement.
• Utilisation de la plateforme à des fins illégales.
• Comportement mettant en danger l'intégrité ou la sécurité de la plateforme ou d'autres utilisateurs.

En cas de suspension, votre accès est temporairement bloqué ; vos données sont conservées. En cas de cessation, nous nous efforçons de vous en informer au préalable, sauf si les circonstances exigent une intervention immédiate.

Après une cessation par JudoLytics, vos données sont conservées pendant 30 jours, après quoi elles sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité. Les données anonymisées et agrégées restent conservées conformément à la section 14.

Vous acceptez d'utiliser la plateforme exclusivement conformément aux présentes conditions et à la législation et à la réglementation applicables. Il n'est pas autorisé de :

• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler la plateforme ou des parties de celle-ci, ou en obtenir le code source de toute autre manière.
• Collecter des données de la plateforme de manière automatisée (scraping, crawling).
• Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
• Téléverser ou diffuser du contenu nuisible (malware, virus) via la plateforme.
• Obtenir un accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs.
• Partager votre compte avec des tiers ou vendre, louer ou transférer de toute autre manière l'accès à votre compte.
• Utiliser la plateforme pour harceler, menacer ou discriminer d'autres utilisateurs.
• Contourner ou compromettre les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès de la plateforme.
• Surcharger excessivement la plateforme d'une manière qui nuit aux performances pour les autres utilisateurs.

La plateforme offre des fonctionnalités de club pour les clubs de judo et les groupes d'entraînement. L'adhésion à un club est disponible sur tous les abonnements (y compris les comptes gratuits). Le nombre de clubs auxquels vous pouvez adhérer varie selon l'abonnement (voir la page des tarifs). Les fonctionnalités avancées d'entraîneur sont disponibles sur les abonnements supérieurs.

• Au sein d'un club, trois rôles sont disponibles : administrateur, entraîneur et judoka.
• Les entraîneurs peuvent consulter les données des membres du club (dont les combats, statistiques, mesures et entraînements), mais uniquement dans la mesure où le membre du club l'a activé via les paramètres de confidentialité.
• Par défaut, rien n'est partagé avec le club. Chaque membre du club choisit, pour chaque catégorie de données, ce qui est partagé (ne pas partager, entraîneurs uniquement, ou tout le club), peut le modifier à tout moment et en a le contrôle total.
• Les administrateurs de club gèrent l'adhésion mais ne peuvent pas outrepasser les paramètres de confidentialité individuels des membres.
• Les clubs peuvent souscrire des abonnements sur la base d'un modèle de sièges (seat-model), dans lequel les administrateurs attribuent des sièges aux membres du club. Les tarifs et conditions des abonnements de club sont consultables sur la page des tarifs.
• Les entraîneurs disposent d'un espace de travail comprenant des outils de mesures de groupe, de planification des entraînements, de suivi de la charge et de gestion des plans de développement.

Vous trouverez davantage d'informations sur les données qui peuvent être partagées au sein des clubs dans la Politique de confidentialité (section 5).

La plateforme peut, à votre demande, récupérer des données complémentaires issues de bases de données sportives accessibles au public :

• IJF (International Judo Federation) — Données publiques de combats, classement mondial et historique des compétitions via l'IJF Judobase.
• JudoManager — Données nationales de combats, statistiques et informations sur les clubs via l'API JudoManager.

Plateforme

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme — dont le code source, le design, les logos, les marques et la documentation — appartiennent à Bloei.ai. Vous recevez une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la plateforme pour la durée de votre abonnement ou de votre compte. Il n'est pas autorisé de copier, modifier, distribuer ou exploiter commercialement la plateforme ou des parties de celle-ci sans notre autorisation écrite explicite.

Vos données

Vous conservez la propriété de toutes les données de contenu brutes que vous saisissez dans la plateforme. Vous accordez à JudoLytics une licence limitée pour traiter ces données afin de fournir le service. En outre, vous accordez à JudoLytics le droit irrévocable d'anonymiser et d'agréger vos données conformément à la section 14. Lors de la suppression de votre compte, vos données brutes sont supprimées ; les agrégats anonymisés restent conservés.

Vous conservez la propriété de toutes les données brutes que vous saisissez dans la plateforme (combats, scores, adversaires, notes, réflexions, plans de combat, entraînements, données de récupération, mesures corporelles et plans de développement).

Vous accordez à JudoLytics un droit irrévocable, mondial et libre de redevance d'anonymiser, d'agréger et d'utiliser vos données aux fins suivantes :

Lors de l'anonymisation, nous garantissons que :

• Les données sont agrégées au niveau d'un groupe (au minimum 5 utilisateurs).
• Les identifiants individuels sont supprimés de manière irréversible.
• Il est impossible de relier les résultats à des personnes individuelles.
• Les données anonymisées ne sont pas combinées avec d'autres sources en vue d'une réidentification.

Ce droit subsiste après la cessation de votre compte ou de votre abonnement. Les données anonymisées ne sont pas des données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cette clause s'inscrit en lien avec la section 6 de la Politique de confidentialité (Anonymisation et utilisation agrégée).

Avertissement

La plateforme est fournie « en l'état » (as is) et « selon disponibilité » (as available), sans aucune garantie, expresse ou implicite. En particulier, nous ne garantissons pas :

• Que la plateforme fonctionne sans interruption ni erreur.
• L'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des analyses et des aperçus.
• L'adéquation de la plateforme à un objectif spécifique.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale à votre égard est en tout cas limitée au montant que vous avez payé à JudoLytics au titre des frais d'abonnement au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

Cette limitation ne s'applique pas à la responsabilité résultant d'une intention dolosive ou d'une imprudence consciente de notre part.

Force majeure

Aucune des deux parties n'est responsable de l'inexécution d'obligations résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, dont notamment, mais sans s'y limiter : les pannes chez les fournisseurs d'hébergement (Supabase), la défaillance du système de paiement (Stripe), les perturbations d'internet, les catastrophes naturelles, les pandémies ou les mesures gouvernementales.

Les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité constituent ensemble l'intégralité de l'accord entre vous et JudoLytics concernant l'utilisation de la plateforme.

• La Politique de confidentialité régit tous les aspects du traitement des données personnelles.
• En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité en ce qui concerne le traitement des données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut.
• Les deux documents doivent être lus conjointement.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de temps à autre, par exemple à la suite de nouvelles fonctionnalités, d'obligations légales ou de modifications de notre prestation de services.

• Les modifications substantielles sont communiquées au minimum 30 jours à l'avance par e-mail et par une notification au sein de l'application.
• Les modifications non substantielles (corrections linguistiques, clarifications) peuvent être apportées sans notification préalable.
• La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la date d'effet des conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.
• Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous pouvez résilier votre abonnement avant la date d'effet.

Le numéro de version et la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page sont adaptés à chaque modification.

Les présentes Conditions générales et toute utilisation de la plateforme sont régies par le droit néerlandais.

• Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement de Gueldre (Arnhem), sauf si des dispositions de droit impératif imposent une autre juridiction.
• En tant que consommateur au sein de l'UE, vous pouvez également, en vertu du règlement (UE) n° 1215/2012, choisir le tribunal de votre lieu de résidence.
• Vous pouvez en outre recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif initial.

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